Les enjeux des migrations à l’aune de l’évolution de la société nationale : De 1848 à nos jours

La question de la migration en Suisse ne date pas du XXIème siècle. L’histoire de la migration en Suisse peut nous donner une meilleure compréhension de ses enjeux actuels. Silivia Arlettaz, professeure titulaire d’histoire générale et suisse à la Faculté des lettres de l’Université de Fribourg, dresse l’historique de la migration en Suisse de 1848 à nos jours.

Y a-t-il trop d’étrangers en Suisse ? La question n’est pas nouvelle. En 1881 déjà, le chef du Bureau fédéral de statistique analyse l’augmentation de la population étrangère. Il prédit qu’en 1963, il y aura équilibre entre la population étrangère et la population suisse ! Certes, il relativise son propos en reconnaissant que les coefficients d’accroissement ne resteront pas constants, mais il a frappé les esprits. L’idée d’une surpopulation étrangère est appelée à durer. Aujourd’hui encore l’utilisation des données quantitatives est récurrente dans l’argumentation de l’opinion publique pour souligner une surreprésentation étrangère problématique […]

Jusqu’à la Première Guerre mondiale, l’offre et la demande du marché du travail régissent la mobilité. […] L’immigration est analysée comme un signe de vitalité de l’économie suisse. À partir des années 1890, avec le fort développement de l’immigration, des critiques remettent cependant en cause le primat du progrès et du libéralisme et en dénoncent les effets négatifs sur la société : matérialisme, déstructuration du tissu social, augmentation du prolétariat, paupérisme, altération du sentiment identitaire.

L’immigration : la première grande vague

[…] Après la révision de la Constitution de 1874, qui permet notamment à la Confédération de s’engager dans un programme social, les étrangers doivent-ils bénéficier de la protection de l’Etat et à quelles conditions ? Cette question touche au fonctionnement de l’ensemble de la société nationale. La présence étrangère est désormais analysée comme un fait social problématique. C’est le début de la construction de « la question des étrangers ». À partir de 1900, le débat dépasse le cadre des milieux spécialisés, notamment des milieux de l’assistance et juridiques, pour toucher l’opinion publique et intéresser de ce fait les partis politiques, puis les milieux socioculturels.

La réponse politique réside toujours dans une volonté de développer les institutions démocratiques et libérales pour intégrer l’ensemble de la population. Il n’est pas question de limiter l’immigration. La majorité des élites préconise d’assimiler les étrangers dans la vie nationale en leur donnant des droits par la naturalisation. D’autres voix remettent cependant en question les fondements du système politique suisse. Face au courant réformateur, une tendance protectionniste voit dans les étrangers les révélateurs, et dans une certaine mesure, les causes des dysfonctionnements.

La remise en cause des options libérales – la nécessité d’une législation fédérale (1917-entre-deux-guerres)

Avec le conflit, les étrangers quittent massivement la Suisse. Mais l’accueil de réfugiés de guerre, notamment des réfractaires et des déserteurs des armées étrangères va entraîner un retournement quant à la solution politique à la « question des étrangers ». Largement associés aux problèmes d’une Suisse confrontée aux difficultés inhérents au conflit, l’immigration de guerre, puis dans un amalgame l’ensemble des étrangers sont assimilés à des indésirables perturbateurs de l’ordre social. La présence étrangère devient la cible d’une idéologie patriotique, fondée sur la défense de l’identité nationale. Les élites en appellent à une intervention de l’État

Après une série de mesures conjoncturelles, le Conseil fédéral jette les bases d’une nouvelle politique d’immigration protectionniste et de lutte contre la surpopulation étrangère. En novembre 1917, en vertu de ses pleins pouvoirs, il organise la police à la frontière et le contrôle des étrangers. À cet effet, il instaure l’Office central de police des étrangers. Dans cette perspective, la naturalisation n’est plus une solution à la surpopulation étrangère, mais un instrument de défense identitaire. Dans une nouvelle conception culturelle et identitaire de la nationalité, il faut contrôler les flux et réserver la citoyenneté aux seuls étrangers assimilés par un long séjour. […]

La gestion des nouveaux défis migratoires au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale : Maîtriser et sélectionner l’immigration

[…]

Entre le milieu des années 1960 et pendant les années 1970, le Conseil fédéral adopte une succession de mesures conjoncturelles visant à contrôler, sélectionner, stabiliser, plafonner puis contingenter l’immigration. Conjointement, l’objectif est d’éloigner les étrangers « indésirables », à savoir les non européens, non qualifiés.

L’immigration du travail et l’asile : une interpénétration problématique

Dans les années 1980-1990, l’arrivée massive de réfugiés complexifie le problème. La remise en cause globale de la politique d’accueil — immigration et asile — devient le nouveau cheval de bataille de la droite qui entre 1981 et 1995 dépose huit projets d’initiatives relatifs à l’asile et à la lutte contre l’immigration.

Un important rapport du Conseil fédéral de 1991 s’inquiète de l’interpénétration problématique entre le refuge et l’immigration du travail qui remet en cause l’efficacité des mécanismes de régulation de l’immigration déterminés par les besoins de l’économie et les fluctuations de la conjoncture. Dès lors, l’urgence est de se prémunir contre les abus du droit d’asile, qui serait utilisé pour contourner les mesures contraignantes en matière de séjour. Les arguments ne sont pas nouveaux : il s’agit de protéger la paix sociale, l’identité nationale en instaurant un équilibre entre les populations indigènes et étrangères. […]

Une intégration réussie des étrangers, la base d’une politique migratoire efficace. 

Après avoir été fondée sur le contrôle et la sélection, la politique d’immigration s’appuie aujourd’hui sur une condition indispensable : l’intégration. […] L’intégration est devenue une notion clé de la politique d’immigration et un enjeu central de la société globale pour gérer son fonctionnement et préserver sa cohésion. Après plusieurs tentatives de révision de la loi fédérale de 1931, une nouvelle loi sur le séjour des étrangers entre en vigueur en 2008. Elle est associée à une politique d’intégration, censée réunir un consensus sur la base de valeurs communes considérées comme substrat collectif de la formation nationale. Elle implique pour l’étranger le respect des valeurs fondamentales de la Constitution fédérale, de la sécurité et de l’ordre public, de la volonté de participer à la vie économique et d’acquérir une formation, la connaissance d’une langue nationale.

 

Cet extrait provient de l’article « Enjeux des migrations : de 1848 à nos jours » de Silvia Arlettaz. Il est disponible dans le n°47 de la Revue des Cèdres : L’exil comme royaume.

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